Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – SEVEIA

Éditeur
Le site www.seveiashop.com est exploité par la micro-entreprise SEVEIA, dont le titulaire est CHABOT Séverine, domiciliée au 1 rue du Haras, 95670 Marly la Ville, France.
E-mail de contact : contact@seveiashop.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits de décoration proposés par SEVEIA sur le site www.seveiashop.com. Elles s’appliquent à tous les clients, en France, Union européenne et à l’international.

2. Commande

  • La commande peut être passée par tout client inscrit ou invité.

  • Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

  • La commande n’est considérée comme ferme qu’après confirmation du paiement via les moyens acceptés (carte bancaire, PayPal, Apple Pay).

3. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

  • Les prix sont susceptibles d’être modifiés avant validation de la commande.

  • Une fois la commande confirmée, le prix est fixe et ne peut être modifié.

4. Paiement

  • Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et Apple Pay.

  • Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

5. Livraison

  • Les produits sont expédiés par Printful, via le service postal local ou un transporteur, selon la destination.

  • Délais moyens d’expédition : 2 à 5 jours ouvrables pour toutes les zones.

  • Les frais de livraison sont forfaitaires, détaillés lors de la commande.

  • Suivi de colis disponible pour certaines zones.

6. Transfert des risques

  • Les produits voyagent aux risques et périls du client dès leur remise au transporteur.

  • La micro-entreprise ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages survenus pendant le transport.

7. Droit de rétractation

  • Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

  • Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

8. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.

  • Les clients disposent des droits prévus par la Politique de Confidentialité du site.

9. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.